Le crédit d’impôt pour les économies d’énergie

En quoi consiste le crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l’objet d’une facture, dans les conditions précisées dans les documents ci-dessus.

Cela concerne en particulier les équipements utilisant des énergies renouvelables comme les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur.

Les équipements éligibles au crédit d’impôt :

La plupart des pompes à chaleur (sur air, eau ou sol) entrent dans le champ d’application de ce crédit d’impôt. Il s’agit notamment :

  • des pompes à chaleur géothermiques à capteur fluide frigorigène de type Sol/Sol ou Sol/Eau ayant un coefficient de performance (COP) supérieur ou égal à 3,3 pour une température d’évaporation de – 5°C et une température de condensation de 35°C .
  • les autres pompes à chaleur géothermiques (Eau/Eau et Eau glycolée/Eau) ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,3 pour des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30°C et 35°C au condenseur, selon le référentiel de la norme d’essai 14511-2 .
  • des pompes à chaleur air/eau ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,3 pour une température d’entrée d’air de + 7°C à l’évaporateur, et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30°C et 35°C au condenseur, selon le référentiel de la norme d’essai 14511-2 .
  • Depuis le 31 décembre 2008 les pompes à chaleur air/air ne peuvent plus prétendre au crédit d’impôt.

Sont concernés par ce crédit d’impôt le matériel destiné au captage et à la production de chaleur. Toute la partie de l’installation ayant pour objet de distribuer la chaleur dans le logement n’est pas éligible au crédit d’impôt. Pour plus de détails, sur ce point voir le bulletin officiel des impôts 5B-17-06 du 11 juillet 2007.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt ?

Ce crédit d’impôt concerne les pompes à chaleur installées dans un logement neuf ou ancien affecté à l’habitation principale du contribuable, qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement situé dans un immeuble collectif. Une pompe à chaleur installée dans un immeuble collectif ouvrait déjà droit à ce crédit d’impôt, au titre des gros équipements de chauffage.

Pour les logements achevés depuis plus de deux ans, ce crédit d’impôt est cumulable avec la TVA réduite, lorsqu’il s’agit d’une pompe à chaleur installée dans une maison individuelle ou un appartement d’un immeuble collectif, fournie, installée et facturée par une entreprise.

Profitez du crédit d’impôt !

Le crédit d’impôt s’applique aux résidences principales. Selon les équipements et les situations, il s’agit :

  • des logements achevés depuis plus de deux ans.
  • des logements construits avant 1977 et acquis depuis moins de 2 ans.
  • de tous les logements sans restriction y compris les logements neufs ou en construction.

Le taux de 50% (avec un plafond à 8000 euros par couple) est ramené pour les pompes à chaleur à 40% en 2009, puis il sera à 25% en 2010 (sauf pour des rénovations de logements achevés avant 1977 ou récemment acquis avec les travaux dans les 2 ans suivant l’acquisition)

Accompagnement EDF

Sous certaines conditions EDF peut vous accompagner pour la mise en œuvre d’une PAC.
Pour en savoir plus n’hésitez pas à appeler votre conseiller EDF Bleu Ciel disponible 7j/7 et 24h/24 au numéro AZUR suivant : 39 29 (prix d’un appel local, sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie)

Vous pouvez également consulter le site Internet suivant : www.edf-bleuciel.fr.

Aides ADEME

Dans le cadre de l’Utilisation Rationnelle de l’Energie, l’ADEME peut proposer dans certains cas de figure (opérations exemplaires) des aides financières pour l’installation de pompes à chaleur.

Pour en savoir plus sur ces aides, rapprochez-vous de votre agence régionale ADEME et du site Internet www.ademe.fr.

Aides ANAH

L’ANAH (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) apporte sa contribution en matière d’énergies nouvelles et de lutte contre l’effet de serre en vous accordant une aide si vous installez une pompe à chaleur.

Votre logement doit avoir plus de quinze ans et être votre résidence principale ou celle de vos locataires.

Ainsi, l’ANAH propose une prime pour les pompes à chaleur (sous condition de ressources). Elle s’élève à 900 € pour l’installation (fourniture et main d’œuvre) d’une pompe à chaleur air/eau et à 1 800 € pour une pompe à chaleur sur capteurs enterrés.

Les conditions d’attribution des subventions pour l’amélioration des logements privés (propriétaires bailleurs ou occupants) sont spécifiées sur le site Internet de l’ANAH : www.anah.fr.